Ces Conditions générales de vente et livraison font partie intégrante de tous les contrats conclus par Rabotage du Rhône SA.
Sauf indication contraire les prix s’entendent en CHF sans TVA. Les frais supplémentaires de livraison, d’emballage, de douane, et autres frais ne sont pas inclus dans le prix et sont facturés en supplément.
Les produits et les prix peuvent être modifiés sans préavis.
La commande est considérée comme valide uniquement avec une confirmation de commande écrite de la part de Rabotage du Rhône SA. En cas de difficulté d’approvisionnement ou de fabrication, Rabotage du Rhône SA se réserve le droit de résilier le contrat à tout moment sans indemnité. Aucune réclamation ne pourra être admise pour des sur-/sous-livraisons jusqu'à 10% de la quantité commandée.
Les illustrations sur www.rabotage.ch ne sont pas contractuelles, la marchandise peut en effet être différente que l’image. Aucune réclamation ne pourra être admise.
Les longueurs sont livrées en fonction des possibilités offertes par les matières premières. Si une longueur n’est pas disponible, Rabotage du Rhône SA est autorisé à livrer la longueur disponible la plus proche. La facturation se fait sur la base de la quantité effectivement livrée.
Les frais de livraison, ne sont pas inclus dans le prix. Il s’agit d’une prestation supplémentaire que le Rabotage du Rhône peut fournir et facturer. Ces frais sont facturés séparément et restent à la charge du client.
La livraison de toutes les marchandises s’effectue au risque du client. Cette disposition est également valable pour le déchargement de la marchandise à destination. Le transfert des risques vers le client survient au moment où la marchandise est expédiée.
Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise immédiatement à la livraison, avant toute transformation. En cas de défauts ou de manquement, ceux-ci seront notés sur le bulletin de livraison. En cas de dommages durant le transport, le transporteur doit également être notifié et une mention correspondante être faite sur le bordereau de livraison à viser. Les dommages doivent en outre être confirmés par le chauffeur ; dans le cas contraire, la marchandise sera considérée comme acceptée et correspondant au bon de livraison. Les caractéristiques naturelles du bois ne peuvent pas faire l’objet de réclamation. En signant le bulletin de livraison, le client confirme avoir reçu la marchandise selon la qualité et quantité convenues.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne donne pas le droit au client de résilier le contrat, ni à un dédommagement ou à toute autre prétention.
Sauf accord contraire, le paiement du montant net doit être effectué à la commande.
En cas d’arrangement spécial et si celui-ci n’est pas respecté, des intérêts de retard de 5% seront facturés. A cela s’ajoute tous les frais supplémentaires, notamment les frais de rappels et poursuites judiciaires. En cas de retard de paiement toutes les créances deviennent exigibles, indépendamment de leur date d’échéance. Un défaut constaté par le client ne l’autorise pas à retenir le paiement. Jusqu’au paiement complet de la marchandise, celle-ci reste propriété de Rabotage du Rhône SA.
La responsabilité de Rabotage du Rhône SA ne peut être engagée que si le client a respecté les dispositions sous chiffre 4. Dans tous les cas la garantie couvre uniquement les défauts présents au moment du transfert des risques (cf. point 4). Aucune réclamation de l’acheteur ne sera acceptée sur de la marchandise qui a été transformée (par exemple montée, travaillée ou utilisée de quelque manière que ce soit (cf. point 4).
Rabotage du Rhône SA ne répond pas notamment des conséquences d’un défaut (dommages indirects). Rabotage du Rhône SA se réserve le droit, sans engagement de sa part, de réparer les articles livrés ou de les remplacer ou d’accorder une remise de prix à sa convenance. Sa responsabilité reste limitée dans tous les cas au montant de la facture et à 12 mois après la commande. Passé ce délai, le vendeur se décharge de toute responsabilité, même s’il s’agit d’un défaut caché.
Les annulations de commandes par l’acheteur doivent obtenir l’accord écrit préalable de Rabotage du Rhône SA.
Rabotage du Rhône SA n'échange et ne reprend de marchandises qu’en parfait état, dans son emballage d’origine et seulement après accord. Les retours sans accord préalable ne seront pas crédités. Les frais de dossier, d'emballage et de fret occasionnés par un échange ou un retour sont déduits de la note de crédit à hauteur de 20% de la valeur de la marchandise, avec un minimum de CHF 200.-
Tous renseignements et information techniques sont donnés à bien plaire. Il s’agit uniquement d’un service et en aucun cas d’un engagement. Rabotage du Rhône SA n'assume aucune responsabilité pour ces informations et renseignements. Le client se doit d'en vérifier l'exactitude et la pertinence.
Les images et les échantillons ne sont que des exemples. Les caractéristiques de ceux-ci (notamment les nœuds, les veines, les couleurs) ne peuvent pas être garantie pour une livraison future. Certains articles peuvent ne plus être disponibles bien qu'apparaissant sur le site.
Le lieu d'exécution pour la livraison et le paiement des marchandises est Evionnaz.
Le For juridique est Martigny. Le droit applicable est le droit Suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises n'est pas applicable aux contrats conclus avec Rabotage du Rhône SA