Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent les conditions auxquelles Rabotage du Rhône SA dont le siège est à la Route du Simplon 6 à 1902 Evionnaz (Suisse) (ci-après le « Rabotage du Rhône SA » ou « nous ») propose aux utilisateurs (ci-après « utilisateur » ou « vous ») l’accès à ses sites web (ci-après « site », en particulier www.rabotage.ch, et l’utilisation des services qu’il contient comme sa boutique (ci-après les « services »).

Acceptation des CGU

En accédant au site et/ou en utilisant les services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par les CGU. Les CGU, avec la commande et les éventuelles conditions particulières des services, forment le contrat (ci-après « contrat »).

Rabotage du Rhône SA se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGU. Si vous êtes un utilisateur enregistré, vous serez le cas échéant informé par courriel des nouvelles CGU. Les nouvelles CGU seront également disponible sur le site. Vous êtes responsable de vérifier régulièrement les CGU et de vous tenir informé de tout changement. Votre utilisation continue du site et des services après une modification est une acceptation explicite des modifications.

Utilisateurs enregistrés

L’utilisation des services peut être réservée aux utilisateurs enregistrés. Pour devenir un utilisateur enregistré, vous confirmez et garantissez que :

• les informations que vous fournissez lors de votre inscription ou enregistrement en ligne (ci-après les « données d’enregistrement ») sont correctes, actuelles et complètes, et que vous les maintiendrez à jour,
• vous avez le droit d’accéder au site et d’utiliser les services dans votre pays de résidence et conformément aux lois qui s’appliquent à vous,
• vous ne transférerez jamais votre compte, votre identifiant ou votre mot de passe à un tiers,

Modifications

Vous convenez que Rabotage du Rhône SA peut, à sa seule discrétion et sans responsabilité vis-à-vis de vous, avec ou sans raison, avec ou sans préavis, à tout moment, modifier, suspendre ou encore fermer le site et les services, ainsi que rendre payantes ou gratuites certaines parties des services.

Redevances

Tous les prix des services (ci-après « redevances ») s’entendent taxes non-comprises sauf mention expresse contraire. Aucune déduction ou compensation n’est admise. En cas de résiliation, les redevances payées demeurent acquises à Rabotage du Rhône SA.

Les redevances sont payables d’avance. En cas de retard de paiement, Rabotage du Rhône SA peut, immédiatement et sans avertissement, réduire ou suspendre l’accès aux services. Rabotage du Rhône SA n’assume aucune responsabilité pour les dommages découlant de la suspension de l’accès aux services, y compris la perte de données pouvant en découler.

Garanties

Responsabilité de l’utilisateur

Vous vous engagez à ne violer aucune norme légale ni à utiliser les services dans un but illicite ou autre que celui pour lequel il vous est proposé. Vous vous engagez en particulier à ne pas utiliser les services pour l’envoi de spam ou de virus, l’envoi ou la consultation de contenu pornographique, de contenu portant atteinte à la réputation ou l’image de tiers, de contenu violant les droits d’auteurs ou de tout contenu illicite.

Vous vous engagez également à indemniser et à dégager de toute responsabilité Rabotage du Rhône SA, ses agents et ses employés contre toute réclamation, coût, dommage, et dépense (y compris les honoraires d’avocats et frais de justice) résultant de :

• votre utilisation des services,
• votre non-respect ou violation de toute disposition des CGU et conditions d’utilisation applicables,
• d’une utilisation non autorisée de votre compte,
• d’un dommage survenu à la suite d’une violation de droits de tiers par le biais de l’utilisation des services,
• toute autre cause entraînant un dommage pour Rabotage du Rhône SA.

Disponibilité

Rabotage du Rhône SA s’efforcera d’assurer le fonctionnement fiable et durable du site et des services, mais il ne peut garantir une utilisation ininterrompue et sans incident du site et des services, ni que le site ou les services soient exempts de virus, de défaillances ou d’erreurs.

Le site et les services qui sont accessibles par internet peuvent être affectés par des périodes d’indisponibilité temporaire. De temps à autre, Rabotage du Rhône SA procédera à la mise à jour du site et des services, ce qui pourra les rendre inaccessibles durant un certain temps.

Si l’utilisateur doit pouvoir accéder au site et aux services avant une certaine échéance, il doit prendre en compte les risques d’indisponibilité et est seul responsable de prendre les mesures nécessaires pour le faire suffisamment tôt.

Exclusion de responsabilité

Vous utilisez le site et les services à vos risques exclusifs. Rabotage du Rhône SA ne garantit pas que le contenu du site ou les services soient à jour, disponibles, sans erreur ou conformes aux besoins de l’utilisateur.

Dans les limites permises par la loi, Rabotage du Rhône SA décline toute responsabilité, y compris pour les dommages et intérêts indirects, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, les examens manqués, les pertes de bénéfices, de revenus ou de données.

La responsabilité totale de Rabotage du Rhône SA pour toute réclamation dans le cadre du contrat et l’utilisation des services, y compris pour toute garantie implicite, est limitée au montant que vous nous avez payé pour utiliser les services au cours des six (6) derniers mois.

Compte, mot de passe et sécurité

L’utilisateur est responsable de la qualité et de la confidentialité du mot de passe choisi lors de son enregistrement, ainsi que de toute activité générée par son mot de passe et son compte. L’utilisateur maintiendra le secret sur les mots de passe confiés.

Vous vous engagez à informer immédiatement Rabotage du Rhône SA de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe ou de votre compte et de tout autre manquement à la sécurité, ainsi qu’à vous assurer que vous fermez votre compte à l’issue de chaque session (déconnexion).

Vous êtes seul responsable de la conservation et de la sauvegarde de vos données.

Compte employeur

Si l’utilisateur est un employeur, il garantit à Rabotage du Rhône SA qu’il a informé ses employés, qu’il ne communique des données les concernant qu’avec leur accord et que Rabotage du Rhône SA est en droit de traiter. Comme n’importe quel utilisateur, il est responsable de s’assurer que les données transmises soient correctes et à jour, de même qu’il est responsable de ses accès.

Rabotage du Rhône SA n’intervient pas et n’est pas responsable dans la relation entre l’employeur et les employés.

Propriété intellectuelle

Le site et les services, ainsi que leurs contenus sont protégés par la législation suisse relative à la propriété intellectuelle, en particulier au droit d’auteur et le droit des marques.

Nous répondons aux déclarations d’atteinte présumée à la propriété intellectuelle et nous nous réservons le droit de supprimer ou désactiver le contenu à l’origine de l’atteinte présumée et de résilier les comptes des contrevenants.

Politique de confidentialité

En utilisant le site et les services, vous fournissez certaines données personnelles, y compris les données d’enregistrement et certains autres renseignements vous concernant. Rabotage du Rhône SA s’engage à les collecter et à les traiter dans le respect de votre vie privée.

For et droit applicable

Le For juridique est Martigny. Le droit applicable est le droit Suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises n'est pas applicable aux contrats conclus avec Rabotage du Rhône SA.

Contact

Pour toute question relative aux CGU, ainsi que pour signaler toute violation, veuillez nous contacter à Rabotage du Rhône SA, Route du Simplon 6, 1902 Evionnaz.